Responsabilité des entreprises déchets dangereux martinique

Ils sont nocifs, toxiques, corrosifs, explosifs ou inflammables et présentent le plus souvent un risque pour l’homme et son environnement. Les déchets dangereux sont réglementés par la loi et doivent être traités dans des installations spécifiques adaptées. C’est pourquoi, SOS Déchets a investi son énergie dans le réaménagement de sa plateforme de transit ICPE (Installation classée pour la protection de l’Environnement) et permet aujourd’hui d’accueillir et d’accompagner les professionnels Martiniquais dans la gestion de leurs déchets dangereux.

La responsabilité des entreprises dans la gestion de leurs déchets dangereux

En 2006, la Martinique produisait plus de 10 000 tonnes de DIS, les déchets industriels spéciaux (*PREDIS). Pour éviter tous risques de pollution, chaque entreprise doit donc être responsable de l’élimination de ses déchets. Cette responsabilité comprend l’ensemble des étapes de vie du déchet dangereux. Elle commence là où le déchet est produit et s’étend jusqu’à l’étape finale d’élimination du déchet. La responsabilité des professionnels Martiniquais est donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par le prestataire responsable de son élimination, du traitement et de la traçabilité des déchets dangereux.

La responsabilité du producteur de déchets peut être recherchée en cas de pollution ou même de risque de pollution des sols, ou si des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions imposées par la réglementation.

En cas de non-respect de la réglementation par les producteurs du déchet dangereux ou les détenteurs et utilisateurs du déchets, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées.

Pour exemples :

• Abandon et/ou dépôt de déchets dans des conditions contraires à la réglementation, ou
• Remise des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée,
: 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Les différents types de déchets dangereux générés par les professionnels

Carrossiers, garagistes, professionnels de la mécanique, loueurs de voiture, peintres, imprimeurs, professionnels du BTP, artisans, restaurateurs … différents secteur d’activité sont amenés à produire au quotidien ces déchets dangereux. Générateurs de nuisances pour l’environnement, ils peuvent contenir des produits nocifs en concentration plus ou moins forte.

On retrouvera par exemple :

• Les peintures, antifouling, résines, gelcoat,
• Les pinceaux et bidons de peinture usagés,
• Les hydrocarbures,
• Les solvants,
• Les batteries,
• Les piles,
• Les emballages et chiffons souillés,
• Les huiles usagées,
• Les cartouches d’encre,
• L’électronique hors d’usage,
• Les câbles électriques rouillés …

Des solutions apportées aux professionnels Martiniquais

Par collecte ou apport volontaire à l’écosite de Martinique, SOS Déchets propose aux professionnels des solutions variées et économiques pour répondre au mieux à leurs attentes et besoins.

La collecte et l’élimination des déchets dangereux peut se faire directement au sein des locaux, sur le chantier ou le lieu de travail. Contactez nos commerciaux pour une prise de rendez-vous ou demandez votre devis en ligne pour votre prochaine collecte de déchets.

Pour de petites quantités de déchets et pour éviter les frais de collecte, les professionnels ont désormais la possibilité de ramener eux-mêmes leurs déchets dangereux sur notre écosite situé à la zone industrielle de la Lézarde au Lamentin.

La responsabilité des professionnels reste donc engagée tout au long du processus de gestion des déchets dangereux. Pour vous accompagner efficacement, SOS Déchets s’engage à vous fournir le service qui répondra au mieux à vos exigences tout en respectant la réglementation en vigueur sur le territoire.