traçabilité des déchets dangereux en Martinique pour les professionnels

En Martinique, la gestion des déchets dangereux est encadrée par une législation stricte qui impose à ses acteurs une gestion administrative rigoureuse. Afin d’en assurer la traçabilité et de pouvoir justifier l’élimination correcte des déchets dangereux et de conserver une preuve de leur élimination, un bordereau de suivi de déchets est obligatoirement émis par l’établissement en charge du traitement de ces déchets. SOS Déchets accompagne au quotidien les professionnels Martiniquais dans leurs démarches d’élimination des déchets dangereux tout en leur assurant le respect de la réglementation.

Justifier l’élimination des déchets avec le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ?

Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est un document justificatif obligatoire dans le cadre de la collecte, de l’élimination et du traitement des déchets dangereux en Martinique. Le code de l’environnement précise les principes généraux du contrôle des opérations de transfert de déchets générateurs ainsi que les informations à transmettre à l’administration.

Ce document officiel doit être entièrement complété et renseigné par l’ensemble des intermédiaires : du producteur, collecteur, transporteur à l’exploitant final et tout au long du processus d’élimination des déchets dangereux.
Il est important de noter que les professionnels restent responsables de leurs déchets tout au long du processus d’élimination (voir article élimination des déchets du BTP en Martinique).

Quelles informations sont à renseigner sur le BSDD ?

Les informations principales du bordereau de suivi des déchets dangereux sont :

– La nature et l’identité de l’émetteur du bordereau ;
– L’identité de l’installation de destination des déchets ;
– La nature, caractéristiques, quantités, conditionnement des déchets ;
– Le classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses.

L’envoi du BSDD

Dans un délai d’environ un mois suivant la réception des déchets, nous adressons aux professionnels producteurs de déchets, une copie du bordereau en mentionnant le traitement subi pour ses déchets.

Durée de conservation du bordereau de suivi des déchets dangereux

Les personnes impliquées dans la gestion du déchet dangereux doit en conserver une copie pendant trois ans pour les transporteurs et cinq ans dans tous les autres cas.

SOS Déchets s’engage auprès des professionnels Martiniquais pour les conseiller et les accompagner au mieux dans la gestion et la collecte de leurs déchets dangereux. Que ce soit par collecte ou apport volontaire à l’écosite, SOS Déchets vous aide à trouver les solutions qui conviendront le mieux à votre activité !